Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société HYGIS ASSAINISSEMENT au capital de 100.000 euros dont le siège social est situé au 509 Avenue des fontaines, 30320 POULX, ci-après dénommée « hygis-assainissement.com » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « hygis-assainissement.com » dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HYGIS ASSAINISSEMENT et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand HYGIS ASSAINISSEMENT, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HYGIS ASSAINISSEMENT. D'autre part, HYGIS ASSAINISSEMENT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site HYGIS ASSAINISSEMENT. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. HYGIS ASSAINISSEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et Monaco, Hors Dom-Tom et Corse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur sera débité le jour de la commande. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA, après avoir reçu sa commande.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France). Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société HYGIS ASSAINISSEMENT.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à compter du reçu de la livraison, le jour même. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Les envois de colis sont suivis, et envoyés dès réception du paiement sur nos comptes et validé par la banque.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : HYGIS ASSAINISSEMENT, 509 Avenue des fontaines, 30320 POULX FRANCE dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
HYGIS ASSAINISSEMENT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de HYGIS ASSAINISSEMENT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et HYGIS ASSAINISSEMENT se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
HYGIS ASSAINISSEMENT, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site HYGIS ASSAINISSEMENT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Groupe HYGIS France.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Groupe HYGIS France.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. HYGIS ASSAINISSEMENT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HYGIS ASSAINISSEMENT. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage
HYGIS ASSAINISSEMENT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de HYGIS ASSAINISSEMENT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nîmes (30000) est seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Mise en garde des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le client s'engage à respecter les strictes indications inscrites sur le produit et a prendre connaissance des fiches techniques et des PV que l'on trouvent sur internet. HYGIS ASSAINISSEMENT ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit. Tous les produits proposés par HYGIS ASSAINISSEMENT à ses clients sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. L'offre de produits et les prix affichés par HYGIS ASSAINISSEMENT sont valables pendant toute la durée d'affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HYGIS ASSAINISSEMENT et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand HYGIS ASSAINISSEMENT, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HYGIS ASSAINISSEMENT. D'autre part, HYGIS ASSAINISSEMENT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site HYGIS ASSAINISSEMENT. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. HYGIS ASSAINISSEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et Monaco, Hors Dom-Tom et Corse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur sera débité le jour de la commande. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA, après avoir reçu sa commande.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France). Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société HYGIS ASSAINISSEMENT.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à compter du reçu de la livraison, le jour même. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Les envois de colis sont suivis, et envoyés dès réception du paiement sur nos comptes et validé par la banque.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : HYGIS ASSAINISSEMENT, 509 Avenue des fontaines, 30320 POULX FRANCE dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
HYGIS ASSAINISSEMENT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de HYGIS ASSAINISSEMENT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et HYGIS ASSAINISSEMENT se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
HYGIS ASSAINISSEMENT, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site HYGIS ASSAINISSEMENT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Groupe HYGIS France.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Groupe HYGIS France.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. HYGIS ASSAINISSEMENT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HYGIS ASSAINISSEMENT. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage
HYGIS ASSAINISSEMENT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de HYGIS ASSAINISSEMENT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nîmes (30000) est seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Mise en garde des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le client s'engage à respecter les strictes indications inscrites sur le produit et a prendre connaissance des fiches techniques et des PV que l'on trouvent sur internet. HYGIS ASSAINISSEMENT ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit. Tous les produits proposés par HYGIS ASSAINISSEMENT à ses clients sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. L'offre de produits et les prix affichés par HYGIS ASSAINISSEMENT sont valables pendant toute la durée d'affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.